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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est déclaré embarrassé par cet amendement, en particulier par la condamnation pénale, tout en rejoignant M. Jean-Jacques Hyest, président, lorsqu'il a estimé qu'il pouvait effectivement être difficile pour les ordonnateurs ayant cessé leurs fonctions de se défendre lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes sur un exercice au cour...
a craint que cet encadrement ne soit pas suffisant. A l'article 25 (octroi d'autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de supprimer la limitation apportée par l'Assemblée nationale -qui avait réduit le remboursement par les centres de gestion au quart du montant ...
