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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Les interventions de Simon Sutour
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a mis en doute cette analyse, soulignant que l'une des raisons justifiant l'évolution de Mayotte vers le statut départemental était justement de passer par la suite du statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) à celui de RUP.
