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Photo de Simon Sutour

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles


Les interventions de Simon Sutour


Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je souhaiterais savoir si le texte qui nous est soumis prévoit bien le maintien des possibilités de multipostulation pour les barreaux concernés.

Voir dans le contexte

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