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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais saluer Michel Barnier, qui a bien voulu répondre à notre invitation conjointe. Je me souviens moi aussi qu'il a été président de ce que l'on appelait alors la délégation pour l'Union européenne et que lorsque j'étais jeune sénateur, il a été mon « maître de stage ». Le temps a bien passé depuis. Nous vous accueillons dans un contex...
Nous rencontrons les parlementaires européens à l'occasion des Cosac et nous tenons une réunion trimestrielle avec les membres de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les eurodéputés français. Ces derniers sont malheureusement peu assidus. Les instances existent, mais les députés européens considèrent que les affai...
La proposition n°18 de l'Acte pour le Marché unique prévoit que la Commission adoptera en 2011 une initiative législative sur les concessions de service public. Les élus locaux craignent une nouvelle complication du droit dans un domaine qui, jusqu'à maintenant, n'était régi ni par une directive ni par un règlement. Pouvez-vous nous en dire plu...
