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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La notion de PNR, qui nous vient des États-Unis, ne nous satisfait pas complètement. Lors de l'examen du premier projet de directive en 2009, la commission des lois s'était montrée plus ambitieuse que la délégation pour l'Union européenne ; son texte avait été finalement adopté à l'unanimité. Fort de ce précédent, nous sommes allés droit au but...
