Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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Je m'exprime comme président de la commission des affaires européennes et comme membre de la commission des lois. Après la révision constitutionnelle de 2008, le Sénat a adopté une réforme de son Règlement. La nouvelle commission des affaires européennes peut voter une proposition de résolution européenne, qui est ensuite transmise à la commiss...
C'est une demande au gouvernement de mieux défendre les libertés dans la négociation du PNR qui se poursuit.