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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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La commission des affaires européennes et la commission des finances poursuivent leur réflexion sur la régulation en abordant aujourd'hui plus spécifiquement la régulation bancaire. Nos deux commissions vont être prochainement amenées à examiner des textes qui visent notamment à appliquer en Europe les recommandations du comité de Bâle. Je re...
