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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La décision des députés de baisser de deux le nombre de conseilleurs municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants provoque de vives réactions dans mon département. Quel que soit le seuil adopté, entre 500 et 3 500 habitants, selon ce qu'a décidé l'Assemblée nationale, ou entre 1 000 et 3 500, suivant ce que nous avons décidé, la par...
Cette suppression de conseillers municipaux dans les petites communes provoque beaucoup d'émotion. D'où vient cette idée ? Elle n'entraînera aucune économie. Ne confondons pas les toutes petites communes où il peut en effet y avoir des difficultés, et les communes de cent habitants, où une telle réduction n'est pas nécessaire. Je veux bien qu'o...
