Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique

L'enjeu d'un tel partenariat transatlantique est considérable puisque l'Union européenne (UE) et les États-Unis d'Amérique représentent ensemble près de la moitié du PIB mondial et un tiers des échanges mondiaux : en 2011, l'UE était le premier partenaire commercial des États-Unis, et les États-Unis le deuxième partenaire commercial de l'UE. L...

Je voudrais rappeler le cadre de notre exercice. Nous ne sommes pas en train d'écrire la convention de mandat du négociateur européen ! Nous sommes en train d'indiquer au Gouvernement les grands objectifs que nous souhaiterions qu'il soutienne lors de la négociation du mandat de négociation. Entrer dans les détails, à ce stade, n'a pas grand se...

Nous sommes en train de nous exprimer sur un mandat de négociation pas de définir notre conception du service public ! Il faut revenir à l'objet du texte ! L'amendement n° 4 est rejeté.

Cela figure dans le texte. Le comité de politique commerciale doit être consulté par la Commission européenne à toutes les étapes de la procédure de négociation. Celle-ci doit faciliter le suivi régulier et transparent du déroulement des négociations par les autorités nationales.

Je plaide régulièrement pour une meilleure coordination entre la commission des affaires européennes et les commissions permanentes, mais je rappelle tout de même que la commission que je préside comprend des membres de toutes les commissions permanentes - ce qui doit faciliter la circulation de l'information.