Parquet européen

Les parlements nationaux disposent de pouvoirs renforcés depuis le traité de Lisbonne, précisés par la réforme constitutionnelle de 2008 aux articles 88-4 et 88-6 de notre Constitution : désormais, nous pouvons nous exprimer sur l'ensemble des projets de textes européens et si les parlements des États membres vont majoritairement dans le même s...

Effectivement et Mme Michèle Coninsx a présenté, me semble-t-il, un point de vue qui rejoint le nôtre sur le Parquet européen.

Je ne vais pas me prononcer sur le fond de la question du Parquet européen ; Mlle Joissains, rapporteure de la commission des affaires européennes sur cet avis motivé, adopté par le Sénat, s'en chargera : nous défendons un parquet européen collégial, de manière à éviter la création d'un procureur trop puissant, sans lien avec les juridictions n...