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Photo de Simon Sutour

Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat


Les interventions de Simon Sutour


Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Il arrive que nous ayons un travail conjoint avec une autre commission, ainsi la semaine dernière avec la commission des affaires étrangères. Je n'étais donc pas en commission des lois.

Voir dans le contexte

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