Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras

Je rappelle que cette proposition de résolution va être transmise à la commission de l'économie, ce qui donne à notre assemblée un temps d'examen supplémentaire. En revanche, si notre commission retarde l'adoption de la résolution, elle ne sera pas transmise à la commission de l'économie qui ne pourra donc pas l'examiner dans des délais utiles ...

Je vous propose que le rapporteur lise toute la proposition de résolution. Si un passage ne vous semble pas clair ou si vous avez un désaccord, n'hésitez pas à l'interrompre. Le rapporteur donne lecture de la proposition de résolution.

Ces deux modifications sont intégrées. A l'avenir, il faudra dans la mesure du possible vous transmettre plus tôt les propositions de résolution. L'urgence de ce sujet essentiel pour nos collectivités commandait ces délais un peu serrés. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt de la proposition de résolu...