Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin

Commençons par prendre de la hauteur en examinant la proposition de résolution européenne de M. André Gattolin relative à la surveillance de l'espace. Ce texte a été examiné au sein du groupe subsidiarité, qui a conclu à la nécessité d'un examen au fond.