Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission
Les interventions de Simon Sutour
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je trouve tout à fait pertinent d'étudier l'opinion de nos homologues britanniques et je souhaite que nous y soyons associés. Aussi, un binôme de rapporteurs me paraît tout à fait opportun.
Nous avions en effet examiné une proposition de la Commission européenne au titre de la subsidiarité et adressé un carton jaune pour demander un nouveau projet qui garantisse la collégialité de ce Parquet européen, dont le principe même ne nous semblait pas irrecevable. Notre initiative a alors été soutenue par une minorité qualifiée d'autres p...
Monsieur le Président, notre commission se met en place progressivement, mais je pense qu'il serait opportun d'obtenir dès que possible le planning de nos travaux pour le mois à venir.
