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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes saisis d'une proposition de directive qui vise à mettre en place un système PNR au sein de l'Union européenne. Avant de porter une appréciation sur ce qui nous est proposé, je crois utile de rappeler le contexte dans lequel cette proposition intervient.
Je veux souligner le rôle positif des parlements nationaux, mais aussi celui du Parlement européen qui jusque-là ne rendait qu'un simple avis et auquel le traité de Lisbonne a confié un véritable pouvoir de codécision.
