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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je partage l'avis de notre rapporteur sur de nombreux points. Je me souviens même d'une époque où à la justice judiciaire s'ajoutait également la justice administrative ! Les remarques d'Yves Détraigne sont très justes : avant même que les chantiers engagés ne soient achevés, des annonces extraordinaires nous sont faites. Mais en réalité, on s...
Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de bien vouloir nous soutenir dans notre combat ! Nous avions rencontré les mêmes difficultés avec Mme Christiane Taubira qui m'avait répondu, alors que je l'interrogeais au Sénat, que la cour d'appel de Nîmes vivrait. Certes, mais jusqu'à quand ?
Plus sérieusement, l'idée n'est pas simplement de rationaliser en prévoyant une cour d'appel par région administrative. Il s'agit aussi de défendre la spécialisation. Si certains litiges devaient être traités à Lille, par exemple, de nombreux habitants de mon département renonceront à faire appel et abandonneront. C'est à mon sens l'intention s...
Je félicite le rapporteur pour son travail très constructif, dont je partage la conclusion. J'y ajoute un autre motif de rejet de ces crédits : le non-respect par l'État de la parole donnée. Le précédent gouvernement avait décidé de construire une prison à Alès ; l'actuel envisage de la construire à Nîmes. Le président du conseil départemental...
