Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

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Je note, avant toute chose, que le présent débat obéit à une formule un peu particulière. Mme la ministre, que je remercie, a fait un compte rendu exhaustif et détaillé de la dernière réunion du Conseil européen. Je vais évoquer une question dont j’aurais aimé qu’elle soit abordée lors du Conseil européen – je l’aurais indiqué si nous avions eu...

… la balance commerciale de l’Union européenne avec ce pays étant excédentaire de plusieurs milliards d’euros. Pour ce qui concerne le CETA, la mise en œuvre provisoire est concluante. Je sais que cela ne relève pas de votre compétence directe, mais nous souhaitons que le Parlement puisse bientôt se prononcer sur sa ratification.