Statut de l'élu local

En écho à l’élargissement du périmètre des autorisations d’absence, et en plus de l’augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m'adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j'imagine qu'il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l'État exigent la présence des élus lorsqu'ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m'adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j'imagine qu'il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l'État exigent la présence des élus lorsqu'ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

De nombreux intervenants l’ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n’en sommes pas encore à un véritable statut de l’élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d’un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J’ai eu l’occasion, ces deux de...

Je précise que ma proposition concerne non pas les seules grandes villes, mais bien l’ensemble des exécutifs locaux. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous évoquez le sort réservé dans cette enceinte aux demandes de rapport ; mais, au regard de l’entonnoir extrême que représentent les articles 40 et 45 de la Constitution, c’est l’une des seu...

À l’article 1er, le choix a été fait d’une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n’ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. ...

De nombreux intervenants l'ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n'en sommes pas encore à un véritable statut de l'élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d'un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J'ai eu l'occasion, ces deux de...

Je précise que ma proposition concerne non pas les seules grandes villes, mais bien l'ensemble des exécutifs locaux. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous évoquez le sort réservé dans cette enceinte aux demandes de rapport ; mais, au regard de l'entonnoir extrême que représentent les articles 40 et 45 de la Constitution, c'est l'une des seu...

À l'article 1er, le choix a été fait d'une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n'ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. ...