Services express régionaux métropolitains

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l’écoute, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’un choc d’offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l’écoute, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’un choc d’offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependa...

Cet amendement vise à faire en sorte que l'état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d'équipement, au regard des obligations...

Non, madame la présidente. Comme M. le rapporteur et M. le ministre l'ont bien compris, il s'agissait d'un amendement d'appel, pour remettre le sujet sur le dessus de la pile. Au regard des éléments qui viennent d'être apportés, nous le retirons.

Cet amendement vise à faire en sorte que l’état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d’équipement, au regard des obligations...

Non, madame la présidente. Comme M. le rapporteur et M. le ministre l’ont bien compris, il s’agissait d’un amendement d’appel, pour remettre le sujet sur le dessus de la pile. Au regard des éléments qui viennent d’être apportés, nous le retirons.

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoy...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d’usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d’usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l’occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoy...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l'ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domain...

J'ai bien entendu la position de M. le rapporteur, qui ne nous étonne pas. Nous pouvons être en accord sur certains points, comme sur la capacité des acteurs locaux et des élus à prendre ces réalités en compte. Pour autant, la loi et les mots ont un sens. La seule mention des employeurs nous semble trop restrictive. C'est regrettable dans la p...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l’ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s’expriment, en particulier dans le domain...

J’ai bien entendu la position de M. le rapporteur, qui ne nous étonne pas. Nous pouvons être en accord sur certains points, comme sur la capacité des acteurs locaux et des élus à prendre ces réalités en compte. Pour autant, la loi et les mots ont un sens. La seule mention des employeurs nous semble trop restrictive. C’est regrettable dans la p...

Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de développement du réseau ferroviaire la question de l'électrification. À titre illustratif, nous pourrions évoquer le cas du réseau de Strasbourg, qui est en retard en la matière. D'autres lignes, dont une en Bretagne, aspirent également à une telle modernisation. Nous entendons donc mettre l'acc...

Dans la continuité de l'amendement précédent, nous proposons ici la remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, présentant la stratégie ainsi que le schéma d'électrification des lignes ferroviaires. J'ai évoqué la situation du réseau de Strasbourg, mais aussi celle de la ligne Quimper-Brest...

Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de développement du réseau ferroviaire la question de l’électrification. À titre illustratif, nous pourrions évoquer le cas du réseau de Strasbourg, qui est en retard en la matière. D’autres lignes, dont une en Bretagne, aspirent également à une telle modernisation. Nous entendons donc mettre l’acc...

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons ici la remise d’un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, présentant la stratégie ainsi que le schéma d’électrification des lignes ferroviaires. J’ai évoqué la situation du réseau de Strasbourg, mais aussi celle de la ligne Quimper-Brest...

Je souhaite réagir aux propos que M. le ministre a tenus tout à l'heure sur les contributions respectives de l'État et des régions au financement des contrats de plan État-région (CPER). Je confirme que la majorité du conseil régional de Bretagne a voté sans doute l'un des premiers volets mobilités dans le cadre de son CPER. Si nous nous somme...

M. Simon Uzenat . Par cet amendement, monsieur le ministre, je formule une proposition qui s'inscrit dans la suite directe de nos échanges. Aussi, je ne doute pas que votre avis sera favorable !

Le présent amendement vise à garantir un plan de financement complet des Serm, non seulement pour la partie relative aux investissements – nous sommes tous d'accord sur ce point – et aux infrastructures, mais aussi pour le fonctionnement et l'exploitation, qui constitue souvent un angle mort. Nous avons longuement débattu de cette question en ...