Simplification de la vie économique

Vous avez axé à juste titre votre argumentation sur la dimension environnementale du sujet, madame la rapporteure. Le bon achat est en effet souvent celui que nous ne faisons pas. Pour autant, si certains achats ne sont pas effectués par les collectivités locales, c’est aussi faute de moyens. Les contraintes budgétaires conduisent ainsi les co...

Vous avez axé à juste titre votre argumentation sur la dimension environnementale du sujet, madame la rapporteure. Le bon achat est en effet souvent celui que nous ne faisons pas. Pour autant, si certains achats ne sont pas effectués par les collectivités locales, c'est aussi faute de moyens. Les contraintes budgétaires conduisent ainsi les co...

La question des contrôles et des relations avec l’administration est un vrai sujet pour les entreprises, qui nous est remonté de beaucoup de territoires. Encore une fois, nous parlons de chefs d’entreprise qui sont tout à fait volontaires et disponibles pour ces contrôles, sauf quand ces derniers se multiplient, faisant intervenir des administ...

La question des contrôles et des relations avec l'administration est un vrai sujet pour les entreprises, qui nous est remonté de beaucoup de territoires. Encore une fois, nous parlons de chefs d'entreprise qui sont tout à fait volontaires et disponibles pour ces contrôles, sauf quand ces derniers se multiplient, faisant intervenir des administ...

Mes propos iront dans le même sens que ceux de mes collègues. J’ai l’expérience de la commande publique dans la région Bretagne ; j’ai eu l’occasion de présider des instances chargées de procéder à la commande publique et de travailler à la conclusion de partenariats d’innovation. Or, trop souvent, dans ce dernier cas, nos services évoquaient...

Mes propos iront dans le même sens que ceux de mes collègues. J’ai l’expérience de la commande publique dans la région Bretagne ; j’ai eu l’occasion de présider des instances chargées de procéder à la commande publique et de travailler à la conclusion de partenariats d’innovation. Or, trop souvent, dans ce dernier cas, nos services évoquaient...

J’entends les arguments exposés par Mme le rapporteur et par Mme la ministre. Nous devons prendre en compte le cadre européen, mais, sur ce sujet, l’Europe est en réalité à mi-chemin. Il y a certes un risque d’incompatibilité avec le droit européen, mais nous sommes nombreux, et pas seulement en France, à être convaincus que nous devons aller ...

J’entends les arguments exposés par Mme le rapporteur et par Mme la ministre. Nous devons prendre en compte le cadre européen, mais, sur ce sujet, l’Europe est en réalité à mi-chemin. Il y a certes un risque d’incompatibilité avec le droit européen, mais nous sommes nombreux, et pas seulement en France, à être convaincus que nous devons aller ...

Il convient de le rappeler, les entreprises qui ne respectent pas les règles en la matière ne constituent pas la majorité. Les représentants d’organisations professionnelles et interprofessionnelles le disent bien : certains estiment que 10 % des entreprises ne se plient pas aux règles. En tout état de cause, il s’agit bien d’une minorité. Et ...

Il convient de le rappeler, les entreprises qui ne respectent pas les règles en la matière ne constituent pas la majorité. Les représentants d’organisations professionnelles et interprofessionnelles le disent bien : certains estiment que 10 % des entreprises ne se plient pas aux règles. En tout état de cause, il s’agit bien d’une minorité. Et ...

Un important travail a été réalisé sous l’égide de la plateforme RSE de France Stratégie, en particulier entre 2018 et 2021. Un certain nombre d’organisations professionnelles sont désormais engagées sur ce sujet, même si, il faut le reconnaître, le niveau de maturité des fédérations d’entreprises diffère selon les branches d’activité. Toujour...

Un important travail a été réalisé sous l’égide de la plateforme RSE de France Stratégie, en particulier entre 2018 et 2021. Un certain nombre d’organisations professionnelles sont désormais engagées sur ce sujet, même si, il faut le reconnaître, le niveau de maturité des fédérations d’entreprises diffère selon les branches d’activité. Toujour...

Les dispositions de cet amendement sont issues du rapport parlementaire de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi Agec, ainsi que du rapport d’évaluation adressé au Parlement par le commissariat général au développement durable relatif à ...

Les dispositions de cet amendement sont issues du rapport parlementaire de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi Agec, ainsi que du rapport d’évaluation adressé au Parlement par le commissariat général au développement durable relatif à ...

Mes propos iront dans le même sens que ceux de mes collègues. J'ai l'expérience de la commande publique dans la région Bretagne ; j'ai eu l'occasion de présider des instances chargées de procéder à la commande publique et de travailler à la conclusion de partenariats d'innovation. Or, trop souvent, dans ce dernier cas, nos services évoquaient...

J'entends les arguments exposés par Mme le rapporteur et par Mme la ministre. Nous devons prendre en compte le cadre européen, mais, sur ce sujet, l'Europe est en réalité à mi-chemin. Il y a certes un risque d'incompatibilité avec le droit européen, mais nous sommes nombreux, et pas seulement en France, à être convaincus que nous devons aller ...

Il convient de le rappeler, les entreprises qui ne respectent pas les règles en la matière ne constituent pas la majorité. Les représentants d'organisations professionnelles et interprofessionnelles le disent bien : certains estiment que 10 % des entreprises ne se plient pas aux règles. En tout état de cause, il s'agit bien d'une minorité. Et ...

Un important travail a été réalisé sous l'égide de la plateforme RSE de France Stratégie, en particulier entre 2018 et 2021. Un certain nombre d'organisations professionnelles sont désormais engagées sur ce sujet, même si, il faut le reconnaître, le niveau de maturité des fédérations d'entreprises diffère selon les branches d'activité. Toujour...

Les dispositions de cet amendement sont issues du rapport parlementaire de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi Agec, ainsi que du rapport d'évaluation adressé au Parlement par le commissariat général au développement durable relatif à ...