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Les interventions de Solanges NADILLE sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/10/2023 — Amendement N° 14 5ème rectif. au texte N° 20232024-039 - Article 1er (Adopté)
MM. Fouassin, Lévrier, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis, Iacovelli, Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Patient, Mme Dur...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. Exposé sommaire : À la suite de la visite du Ministre délégué aux Outre-mer à La Réunion le 30 août dernier ont été mis en place : - la créatio...
