Les interventions de Solanges NADILLE sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’accès à l’éducation des enfants autistes, intégrant une évaluation...