Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Où qu'ils soient scolarisés, les jeunes Français sont des enfants de la République, qui, à ce titre, ont le droit d'étudier dans des conditions d'accompagnement pédagogique et de sécurité satisfaisantes. Face à la radicalisation croissante de certains établissements et au danger qu'elle constitue pour les élèves, la proposition de loi apporte d...