Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier

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Je souhaite aborder quatre points. Le premier concerne la mise à disponibilité, quand on a un emploi, y compris dans la fonction publique. Dans bien des situations, la liberté donnée à l'élu local pour exercer son mandat ne semble pas tout à fait transparente. Au sein de l'Éducation nationale, il est plus facile dans certains établissements d...