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Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d'avoir obtenu cet accord, qui concilie les enjeux de revitalisation d'un centre-bourg ou d'un centre-ville dans une situation désespérée, de préservation du patrimoine et d'autres considérations qui n'ont pas été évoquées, telles que le respect des normes environnementales. Ayant participé au...
Dans le cas contraire, je vous suggère de modifier les termes ainsi : « Ils visent à rendre conciliables les contraintes imposées dans ces périmètres aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux opérateurs avec la réalisation de leurs projets de revitalisation du centre-vill...
Lorsque le document d'urbanisme contient déjà les éléments patrimoniaux. Mais, dans certains endroits, il n'y a que le monument historique, et on évolue sur les prescriptions au cas par cas. L'ABF va alors devoir imaginer des prescriptions. Il n'y a pas toujours d'antériorité de la réflexion globale.
