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Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai été présente à pratiquement l'intégralité des auditions du groupe de travail constitué qui a conduit à l'élaboration de la proposition de loi et je peux indiquer que jamais le sujet de l'évolution du régime de protection du patrimoine n'a été évoqué. Je regrette qu'à cause de cet article qui va au-delà des dispositions du projet de loi ELA...
