Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Je rejoins notre rapporteur, d'autant qu'une application n'est jamais fournie sans aucune contrepartie. Dans le cas présent, par exemple, les données des enfants seront transmises à son développeur. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.