Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
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Je vous remercie pour ces échanges. La loi ELAN du 24 novembre 2018 a remis sur le devant de la scène nos interrogations au sujet du rôle des Architectes des Bâtiments de France. Dans un contexte où certains élus considèrent que leurs pouvoirs sont discrétionnaires, cette réforme leur a retiré certaines prérogatives. Certes, l'ancienne générati...