Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier

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Je vous remercie pour cette présentation extrêmement complète. L'un des objectifs de ce rapport est d'offrir un support aux maires des petites communes rurales pour mener des politiques de préservations du patrimoine. Dans un premier temps, nous n'abordions pas nécessairement le petit patrimoine, nous concentrant sur les églises et les châteaux...

Les départements arrivent-ils à obtenir des subsides du fonds d'intervention pour les petites communes rurales ? Le plan départemental permet-il de participer aux choix de ce fonds ?