Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
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Les très nombreux mails envoyés par des chercheurs de tous horizons, de tous âges, de tous parcours, de tous statuts et de tous territoires prouvent que cette loi de programmation embarque bien toute la recherche française - mais contre elle. Nous devrions nous appuyer sur ce constat pour combler les carences qui réussissent cet exploit. La tr...
Le rapporteur l'a très bien dit, il manque un cap, des grandes orientations, hormis quelques sujets classiques comme l'intelligence artificielle, qui n'est plus une question nouvelle. Au nombre des grands sujets qui ne sont pas abordés, citons les rapports entre universités et grandes écoles, entre le public et le privé, les relations entre la ...
À l'aune de ce qui vient d'être dit, à l'amendement COM-17, je propose de remplacer « au cours de la décennie suivante » par « au cours des sept années suivantes ».
Nous voulions que la question soit soulevée. Annick Billon souhaitait prendre acte que l'expérience de ce fait était utile et indispensable au sein des jurys. L'amendement COM-45 rectifié n'est pas adopté.
C'est un débat un peu surréaliste. Certes, il y a une réalité, mais quand les hommes participent à ces commissions, eux non plus ne font plus leurs recherches ? Lorsqu'un jury se constitue, quelle que soit la spécialité, on fait toujours appel aux mêmes personnes. C'est un faux sujet. Il faut trancher la question, et accompagner la présence des...
Nous ne savons pas exactement ce que nous allons autoriser. Il peut y avoir des oublis dans un sens ou dans un autre, lorsqu'on établit une liste. Certes, recourir à l'ordonnance est une solution simple, sans débat. Mais mieux vaut indiquer ce qui ne doit pas être adopté par ordonnance que l'inverse.
C'est le verre à moitié plein ou à moitié vide. Comment mieux sécuriser la situation ? Donner une autorisation sans garde-fous clairs n'est pas protecteur. Légiférer par ordonnance vaut pour des sujets techniques et pratiques. Mais parfois, cela peut relever du domaine réglementaire. N'est-on pas en train de lâcher une liste pour des motifs non...