Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier

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Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses précises. La contribution de l'État est importante dans le fonctionnement des collectivités. On ne peut pas prévoir un meilleur rendement des taxes ni une augmentation des transferts entre collectivités. Si elles perdent la main sur la fiscalité, la question se pose de la marge de manoeuvre décisio...