Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par me féliciter, au nom du groupe Union Centriste, que les discussions sur cette proposition de loi aient pu aboutir. Comme je l’avais indiqué lors de la deuxième lecture tout en formulant le souhait d’une CMP conclusive, ce texte est attendu sur le terrai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les dir...
Cet amendement, auquel il a été fait référence en discussion générale, est un amendement d’appel ayant pour objet que le Gouvernement exprime sa position sur l’assimilation des chargés d’école aux directeurs d’école et réponde notamment aux questions qui ont été posées sur ce point à M. le ministre. Les chargés d’école bénéficieront-ils vérita...
Je m’inscris dans le droit fil de ce qui vient d’être dit. Je veux simplement ajouter qu’une clarification par rapport à la notion d’autorité hiérarchique est superfétatoire. Il est utile d’identifier un directeur ou une directrice d’école pour des personnes qui se situent hors de l’éducation nationale. Je pense notamment aux élus, pour lesque...
Cet amendement vise à clarifier le terme d’encadrement. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il me semble que ce terme doit être précisé, car il se concilie difficilement avec l’autorité fonctionnelle attribuée au directeur d’école, dans la mesure où celle-ci n’est pas une autorité hiérarchique. Or, en confiant au directeur d’...
Il s’agit d’un amendement de clarification, guidé par le réalisme – je pense que l’on peut dire les choses ainsi. Autant l’assistance administrative des directeurs d’école relève totalement de la responsabilité de l’éducation nationale, ne serait-ce que parce qu’elle nécessite que l’on s’immisce dans les secrets des élèves et le fonctionnement...
Tout le monde a bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé mon amendement : il vise à clarifier les choses tout en faisant preuve de réalisme et en prenant en compte la situation des communes et des intercommunalités. Cela étant, je le retire, madame la présidente, en espérant que cette question sera approfondie en commission mixte paritair...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a renforcé de manière indéniable le rôle primordial des directeurs d’école. Ceux-ci ont en effet été les piliers, avec les enseignants, de la continuité pédagogique, mettant en place en urgence des outils numériques, organisant l’accueil des enfants du personne...
Nous avons souhaité faire porter ces deux amendements identiques par nos groupes respectifs. Comme le disait Max Brisson, il faut, à un moment donné, mettre fin au statu quo, ce que permet cette proposition de loi. En réalité, notre proposition revient à coller au fonctionnement actuel de l’école. Je dis « actuel », car la crise est pas...
J’entends tout à fait la proposition de notre collègue Max Brisson, qui pose toutefois un problème d’équité. La mission des directrices et directeurs d’école est reconnue. Rien ne justifie que seuls certains d’entre eux bénéficient de cette disposition. Le fait de considérer que la décharge complète est l’alpha et l’oméga ou en tout cas le se...