Audition de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales

Je souhaiterais revenir sur ce fameux millefeuille territorial, qui serait à l'origine de l'hypercomplexité de notre système. Depuis un certain nombre d'années, la tendance est de considérer que réduire ce millefeuille serait l'alpha et l'oméga de la simplification et du bon fonctionnement des politiques publiques. Cependant, se pose-t-on les b...