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Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous avons adopté, droite et gauche confondues, une résolution instituant une journée nationale de la laïcité, non fériée et non chômée, le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 qui – faut-il le rappeler ? – pose le principe de la sépa...
Le jugement de la cour d’appel de Versailles concernant l’affaire de la crèche Baby Loup a franchi une frontière entre droit public et droit privé en admettant l’application du principe de laïcité aux structures privées accueillant de jeunes enfants, en raison de la nature du public accueilli par la crèche. Le cas est sans précédent : quel sera...
