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Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai voté contre la motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité à la précédente proposition de loi sur ce sujet et je ferai de même pour celle-ci. La paix ne peut se bâtir sur l’occultation de l’Histoire. Le génocide arménien a été reconnu par environ une trentaine de...
… a reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001. La présente proposition de loi vise à rendre effectif ce texte de 2001. En effet, la loi n’a pas pour fonction d’être purement déclarative, mais d’imposer le respect des normes qu’elle édicte et, corrélativement, de sanctionner leur irrespect. Un génocide – il faut savoir que le ...
La décision-cadre de 2008 que j’ai évoquée tend à demander aux états membres de l’Union européenne de punir l’apologie des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre définis par le statut de la Cour pénale internationale et l’accord de Londres, lorsqu’une telle attitude serait susceptible d’inciter à la violence ou à la haine contr...
… s’interrogeait sur la légitimité de cette proposition de loi par rapport à la loi Gayssot, qui bénéficie, Jean-Pierre Sueur l’a bien expliqué, de l’autorité de la chose jugée. Le peuple arménien aurait voulu de toutes ses forces qu’un tribunal militaire international juge l’extermination des deux tiers de ses membres. La haine des Turcs con...
La loi française a reconnu deux génocides et il est équitable de les traiter de la même manière. Serge Klarsfeld parle de défaite morale de la France au cas où ce texte ne serait pas adopté ; je pense qu’il a raison. J’en viens au principe de légalité des délits et des peines. La proposition de loi définit clairement et précisément l’infracti...
De ce point de vue, je considère que nous faisons le bon choix en adoptant cette proposition de loi. La France est la patrie des droits de l'homme. Nous devons être dignes de ce titre et le porter avec honneur. Ce texte concerne nos ressortissants, et non pas seulement les affaires intérieures de la France. Je rappelle que notre pays compte 6...
