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Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai voté ce texte pour faire face à une situation d'urgence, mais je le crois insuffisant et il serait utile de prolonger nos travaux, par une mission d'information par exemple, sur l'incidence du principe de précaution en matière judiciaire. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
