Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques

Mesdames et Messieurs, bonjour. Je vous remercie de participer cet après-midi à l'audition de la mission commune d'information sur les pesticides du Sénat. Cette mission a été créée récemment, en février 2012, pour mener un travail de fond sur le sujet des pesticides et de leur rapport à la santé. Elle a choisi de se consacrer plus précisément ...

Notre attention a été attirée par le fait que, lorsque nous avions entendu l'ANSES dans le cadre de cette mission d'information, celle-ci nous avait fait part du temps nécessaire pour l'homologation d'un certain nombre de molécules. Nous avons été étonnés que seize produits puissent déjà être ainsi énumérés avant le 31 mars 2012, obligeant ains...

Je complète la question posée. La loi prévoit effectivement qu'une dérogation peut être donnée si cette pratique présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à l'application terrestre. Mais qui détermine laquelle de l'application terrestre ou de l'application aérienne présente l'avantage le plus important pour ...

Les conditions météorologiques font-elles partie des conditions de traitement à prendre en compte ? Un chantier pré-déclaré peut-il être arrêté du jour au lendemain ?

Quels sont les critères retenus par votre analyse des risques : la taille de la parcelle, le véhicule, un certain type d'environnement... ?

J'ai le sentiment que nous sommes dans une année de transition aussi bien pour les contrôles, avec les nouveaux plans de gestion nationaux, que pour la mise en place de la consultation publique sur ces dérogations.

L'ANSES pourrait-elle nous repréciser l'ensemble des contrôles réalisés dans le cadre de ces dérogations ? Quelle est votre action ? Quels contrôles réalisez-vous spécifiquement pour l'épandage aérien ? Selon quelle méthodologie et dans quels délais ?

Nous comprenons bien qu'il faut distinguer le danger que constitue un produit, d'une part, et, d'autre part, les facteurs d'exposition qui génèrent un risque plus ou moins élevé. Ce que nous ne comprenons pas, c'est que l'évaluation des conditions d'exposition, et donc du danger final, soit laissée à l'appréciation de services déconcentrés de l...

Concernant l'information de la population, il me semble ne jamais avoir vu de champs balisés dans l'attente d'un épandage aérien, même si cette contrainte résulte des textes applicables. En pratique, cette contrainte est-elle respectée ? Par ailleurs, nous devrons veiller à ce que la concertation qui doit se mettre en place soit bien réalisée. ...

L'objet de la réunion d'aujourd'hui porte sur les dérogations accordées en faveur des épandages aériens. Nous avions également une question sur les pétitionnaires.

L'article 10 de l'arrêté du 31 mai 2011 précise que le donneur d'ordre doit porter à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien 48 heures avant le traitement. Ce délai semble bref. Qu'en pensez-vous ? Le législateur ne devrait-il pas l'allonger ?

L'ANSES aura-t-elle les moyens nécessaires pour évaluer tous ces produits en temps et en heure ? Serez-vous obligés de faire des choix de produits ?

Ne serez-vous pas amenés à travailler dans une certaine précipitation ? Répondrez-vous de façon négative dans le cas où vous n'auriez pas pu disposer de suffisamment de temps pour évaluer certains produits ?