Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier

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Monsieur le Ministre, permettez-moi au nom de la mission d'information de vous remercier d'avoir accepté de venir devant nous à la suite de notre quatrième table ronde. Cette mission s'est réunie aujourd'hui pour aborder des problèmes pointus de toxicologie et d'épidémiologie sur lesquels nous avons besoin d'un grand nombre de connaissances. ...

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour ces propos liminaires. On perçoit, au travers des auditions menées jusqu'à présent, la nécessité absolue d'une harmonisation européenne notamment pour les autorisations de molécules. Certaines sont autorisées en Europe du Nord et non en Europe du Sud. La France est un pays plus restrictif en matière d'...

Nous formulerons probablement une recommandation sur le durcissement des sanctions dans notre rapport. En dépit de l'excellent travail mené par les services de l'État, des trafiquants sont parfois identifiés, arrêtés et condamnés à verser une amende de l'ordre de 2 000 € mais à aucune peine de prison.

Le renforcement des moyens de l'ANSES par des moyens issus d'un fonds abondé par les industriels permettrait-il d'obtenir ces analyses contradictoires ? L'ANSES n'a pas, à ce jour, semble-t-il, les moyens de réaliser ces études même si elle dispose d'un comité d'experts indépendants.

Vous souhaitez toucher le maximum d'agriculteurs pour les faire changer de modèle de production. Je crois que les agriculteurs sont très sensibles à l'argument économique. Un des objectifs de l'agriculture depuis quarante ans est d'augmenter la production. Un institut tel que l'INRA dépense environ 3 % ou 4 % de ses ressources pour la recherche...

Je pense que le plan Ecophyto a permis une prise de conscience des risques que représentait l'utilisation trop importante de produits phytosanitaires. C'est un problème auquel on se trouve confronté aujourd'hui avec l'omerta des agriculteurs sur leurs propres maladies, omerta qui commence à être levée par des organismes tels que Phyto Victimes,...