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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous entamons aujourd'hui notre dernière journée d'auditions. Celles-ci ont été très nombreuses. Nous souhaitions à présent avoir un éclairage européen sur notre sujet, car l'Union européenne est au coeur du processus d'évaluation des substances actives, préludant à l'autorisation de mise sur le marché des produits, sans parler des fraudes qui ...
Vous n'êtes donc pas informés de l'interdiction de tel ou tel produit dans un autre état de l'Union européenne, en Allemagne, par exemple ?
Il est donc d'autant plus important que l'ANSES dispose des données brutes, pour pouvoir les réinterpréter.
Selon l'ANSES, que nous avons longuement auditionnée, le nombre de demandes d'homologation de produits phytosanitaires augmente. La France serait notamment très sollicitée par ricochet en raison des difficultés budgétaires des États du sud de l'Europe. Jouez-vous un rôle de régulateur en la matière ?
Le système est proche. Un membre ne peut siéger lors d'une séance d'un comité que s'il n'a pas de liens d'intérêts dans le domaine concerné.
La France est-elle plus ou moins active que les autres États ? Des réformes relatives aux pesticides sont-elles en vue au niveau européen ?
