Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Si l'on voulait vraiment que ce texte soit discuté, on aurait pu lui consacrer deux mois et une lecture de plus, afin d'avancer vers une position commune. Nous avons beaucoup travaillé avec le cabinet du ministre et les représentants de l'Assemblée nationale, nous étions prêts à des concessions sur des points importants, dont certains nous te...

La commission des affaires économiques n'ayant pas adopté de texte, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans l'hypothèse où la question préalable ne serait pas adoptée par notre assemblée, l'examen...