Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part

Nous allons examiner les amendements déposés sur la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Madame le rapporteur, je vous laisse donner votre avis sur la liasse d'amendements.

Je crois qu'il s'agit d'amendements de positionnement politique mais ils se heurtent au droit, on comprend le message qui est derrière.

Je vous propose de passer à l'amendement n° 4 de M. Daunis et de ses collègues, pour faire suite à notre discussion de la semaine dernière.

Je rappelle qu'il a reçu un avis favorable de Madame le rapporteur sous réserve de modifications pour éviter les redondances dans le texte. Il n'y a donc pas d'ambiguïté dans le soutien qui lui est apporté. Même si je trouve que d'un point de vue légistique il faut éviter les répétitions sans cesse, je soumets au vote cet amendement intégral, s...

Vous avez compris que Madame le rapporteur joue son rôle de rapporteur et attire l'attention sur le champ de cet amendement, qui concerne tous les produits et pas seulement les produits alimentaires. Je vous suggère donc de jeter tous vos smartphones et vos chaussures qui très probablement n'ont pas été produits selon les mêmes normes européenn...

Merci beaucoup. Je suis sûre que ce soir nous aurons un débat long, riche et extrêmement intéressant. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et de M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales - La réunion est ...

Nous allons passer à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Merci pour ce rapport. Je salue la présence de Didier Marie, co-auteur de cette PPRE et de notre ancien Président Jean-Paul Emorine.

Vos précisions, monsieur Daunis, sont superfétatoires : mieux vaut éviter les listes de produits qui sont immanquablement incomplètes. Votre amendement me semble satisfait.

Si votre amendement tombe, vous pourrez le déposer en séance ou tenter de trouver une rédaction commune avec Mme le rapporteur. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-1 rectifié devient sans objet.

Nous évoquerons ce sujet important en séance. L'amendement COM-3 rectifié est retiré. La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 12h45.