Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

C'est par cette méthode discutable, employée par vos amis à l'Assemblée nationale, que des députés se sont trouvés jetés en pâture sur les réseaux sociaux. Je le désapprouve. Les amendements COM-110 et COM-243 ne sont pas adoptés.

Laquelle vous fera peut-être une autre proposition en séance publique. Les amendements COM-50 rectifié, COM-289 et COM-186 ne sont pas adoptés, non plus que le COM-235.

Je comprends M. Labbé mais ces amendements sont hors sujet ici. Ils auraient dû être écartés au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements COM-234 et COM-288 ne sont pas adoptés.