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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avant de laisser la parole à Mme Élisabeth Lamure, qui nous présentera dans un instant son rapport sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur, je voudrais rappeler les règles qu'il nous faudra respecter dans la suite de la discussion. Cette PPL ayant été inscrite à l'ordre du jour ...
Sauf remarque particulière de votre part, je vous propose, en application de l'article 45, de retenir le périmètre indicatif proposé par notre rapporteur. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
