Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part

Comme vous le savez, notre commission participe au groupe de suivi sur les négociations commerciales, qui associe également la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes. Ce groupe de suivi a conduit une série d'auditions depuis le printemps, dans la perspective de la prochai...

Je ne le sais pas. Le CETA est très discuté au Canada, où vont se tenir des élections. Je pense que le Gouvernement attend leur résultat. Le Président de la République ne s'est engagé qu'à saisir l'Assemblée nationale. Ce qu'il a fait. En attendant, le traité s'applique, à titre expérimental. Le Gouvernement songe éventuellement à mettre ce poi...

Aucune. Le CETA a été ratifié par treize pays de l'Union européenne. Il suffit d'un État pour que l'accord soit rejeté. Il semble que les Belges aient quelques hésitations...

Nous pourrions en débattre mais ce sujet, c'est de la nitroglycérine ! Nous devons procéder à la nomination des membres du groupe de travail - interne à notre commission - relatif aux nouvelles formes de commerce. L'objectif de ce groupe de travail est d'étudier les mutations structurelles à l'oeuvre dans le secteur du commerce, notamment sous...

Nous en discuterons à la prochaine réunion du Bureau de notre commission, mais ce sujet relève plutôt de la commission des finances.