Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Nous sommes saisis aujourd'hui de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires de M. Gilles le Gendre et des membres du groupe La République en Marche et apparentés. Je salue la présence parmi nous de Mme Barbara Bessot B...

Nous sommes nombreux à partager cette position, monsieur le ministre. Pour ma part, j'estime que l'amélioration de l'étiquetage permet de responsabiliser individuellement les consommateurs. Ce processus est créateur de valeur ajoutée pour nos agriculteurs. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ne pas avoir déposé d'amendement sur la quest...

Personne ne s'y oppose ; le périmètre du texte est ainsi arrêté. Je vous propose que pour, chaque article, les rapporteurs présentent brièvement les enjeux et demandent éventuellement au ministre des précisions, voire des engagements ! Nous passerons ensuite à l'examen des amendements et au vote sur les articles. Je vous signale que dix délégat...

Sur cet article, nous avons été saisis par un grand nombre de nos collègues. En particulier, Dominique Kennel m'a parlé d'Haguenau et d'une grande entreprise de chocolat, qui s'inquiète beaucoup de cette rédaction. Sur mon territoire, j'ai également deux grands producteurs qui sont très préoccupés. Les producteurs ne sont pas en France, mais le...

Le remède serait pire que le mal puisque la Commission européenne a déjà refusé ces deux propositions... L'amendement COM-12 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-15 rectifié et COM-16 rectifié sont retirés. L'article 1er est adopté sans modification.

Les explications de vote et le vote de cette proposition de loi auront lieu mercredi 4 mars. La balle est désormais dans le camp de l'Assemblée nationale pour trouver un trou de souris afin d'examiner cette proposition de loi. Un article reste à débattre.

Je rebondis sur les propos de M. Laurent Duplomb. Nous sommes assez surpris par l'article 44 de la loi Asap, qui prévoit qu'une ordonnance prolonge de 30 mois l'expérimentation sur l'encadrement des promotions et le seuil de revente à perte, contrairement à vos propos en séance publique le mois dernier monsieur le ministre. La commission spécia...