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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel dans ces circonstances particulières et éprouvantes ; je souhaite pour vos familles, votre entourage, dans vos régions, qu'une issue favorable puisse être trouvée le plus rapidement possible. Je remercie également les services du Sénat qui nous accompagnent et permettent le fonct...
La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'ensemble de l'article 7 du projet de loi. Nous avons conscience de l'urgence économique et des moyens à donner au Gouvernement pour qu'il agisse de façon forte et très ciselée sur toute l'économie. Le champ des ordonnances prévues est suffisamment large pour permettre des ada...
Vous savez que nous ne sommes pas, en général, favorables aux ordonnances qui dessaisissent le Parlement de ses prérogatives, mais je dois dire que, en la circonstance, et au vu de l'urgence nationale, l'ordonnance est un outil adapté. Ce critère lié à l'urgence justifie d'ailleurs pleinement le recours aux ordonnances dans la jurisprudence du ...
Comme je le mentionnais, l'étendue des habilitations à légiférer par ordonnances permettra au Gouvernement d'intégrer nos remarques. Je vous conseille non pas de déposer des amendements, mais de formuler vos remarques en séance publique afin que le Gouvernement en tienne compte.
Comme Mme Catherine Procaccia, je soutiens l'augmentation de la capacité des réseaux numériques sans état d'âme. Il s'agirait d'installations d'antennes temporaires, avant de récupérer les autorisations. Les besoins ont doublé. Outre le télétravail, l'occupationnel occupe une grande place puisque You Tube, Netflix et les sites pornographiques s...
Il faut se garder d'opposer les grandes entreprises et les PME-TPE, comme en témoigne la situation d'Air France. Le Gouvernement aura une vision sectorielle, il ne peut pas en être autrement. Je partage les remarques de MM. Pierre Louault et Fabien Gay concernant la souplesse du code du travail. Il faudra donner aux entreprises la capacité de ...
N'ajoutons pas à la crise actuelle une crise institutionnelle ! Il faut être raisonnable. Je précise que la séance de questions d'actualité au Gouvernement est un impératif, conformément à l'article 48 de la Constitution. Le nombre de questions et le temps imparti seront limités. La réunion est close à 10 h 40.
Monsieur Segouin, l'ensemble des dispositifs que vous avez évoqués sont couverts par les champs, très larges, des ordonnances. Nous avons renoncé à les restreindre pour que le Gouvernement ait le maximum de flexibilité.
