Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Cécile Cukierman et des membres de son groupe, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL). Cette proposition de loi a été déposée le 5 mars 2020 - dans le monde d'avant ! - et elle sera discutée en séance publique le jeudi 4 juin prochain, en seconde pa...

Merci pour ce travail très précis mené en peu de temps ! Je propose donc, pour l'application de l'article 45, de retenir le périmètre indicatif proposé par notre rapporteur.

Vous le faites donc porter sur le tabac, plutôt que sur les entreprises. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'intitulé de la proposition de loi est adopté sans modification. La proposition de loi ainsi modifiée est adoptée.

Je vous propose la candidature de Mme Dominique Estrosi Sassone comme rapporteur de la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement. La discussion est prévue en séance publique le 4 juin 2020 et en commission le 27 ou le 28 mai 2020.

Enfin, la semaine prochaine, nous recevrons MM. Jean-Pierre Raffarin et Pascal Lamy pour une table ronde consacrée au libre-échange et à la politique commerciale internationale. Je vous remercie de votre présence et j'espère que nous pourrons réitérer un tel format de table ronde. Il était enrichissant, intellectuellement, d'avoir ces échanges...