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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner les amendements de séance déposés sur le texte de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Nous examinons à présent la proposition de loi, déposée par M. Laurent Lafon, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Il me faut procéder à un rappel concernant la procédure d'examen d'une proposition de loi issue d'un groupe minoritaire. Celle-ci est régie par un accord en...
Mme Valérie Létard, du groupe UC, avait souhaité mener une mission d'information sur Action Logement en raison de la non application des dispositions votées au Sénat dans le cadre de la loi Élan et visant à faciliter la gestion du groupe paritaire tout en y associant les élus et le mouvement HLM. Le comité des partenaires, prévu par cette loi, ...
