Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Mes chers collègues, nous sommes saisis d'un petit projet de loi qui ne manquera pas d'alimenter de grandes discussions. Avant d'en venir au projet de loi, une fois de plus, j'aimerais avant tout vous rappeler une évidence : nos agriculteurs sont des citoyens naturellement préoccupés par les questions environnementales. Ils sont aux premières l...

Je vous remercie de vos encouragements. Je vous remercie d'avoir tous insisté sur le fait que le Sénat doit être particulièrement attentif à la qualité de la loi et aux conséquences des décisions qu'il prend, parfois de façon abrupte. Je rappelle que l'interdiction des néonicotinoïdes a été introduite à l'Assemblée nationale par la voie d'un ...

Jean-Claude Tissot affirme qu'une baisse de production de 10 ou 15 % sur la campagne de cette année n'est pas grave, qu'elle est conjoncturelle, et non structurelle. Je ne partage pas cette vision. Sur la culture de la betterave et sa transformation par l'industrie sucrière, la vision moyenne n'est pas pertinente. Les visions ne peuvent être qu...

Les amendements COM-1, COM-3 rectifié bis et COM-5 visent à supprimer l'article 1er. Les amendements COM-1, COM-3 rectifié bis et COM-5 ne sont pas adoptés.

Oui, à notre grande surprise. L'amendement COM-6 a pour objet de supprimer la mention d'un décret qui dresse la liste des substances actives interdites. Or ce décret est nécessaire pour assurer la conformité de l'interdiction de l'usage de néonicotinoïdes en France avec le droit européen. Un contentieux est d'ailleurs en cours devant le Consei...

À ce stade, si l'on fait une intervention foliaire en cas de pucerons, le produit tombe sur la terre, car la plante n'est pas assez développée. En outre, quand le développement est plus important, les pucerons sont souvent sous les feuilles. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-10, que je vous propose d'adopter, vise à remp...

Cela nous mettrait hors délai pour la saison suivante. Les planteurs décideront de ne pas replanter. L'amendement COM-11 est adopté ; l'amendement COM-8 devient sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-2 et COM-4 rectifié bis ont pour objet de supprimer l'article 2. J'y suis défavorable. Je signale que, si l'article 1er était adopté, la suppression de l'article 2 aurait pour conséquence que le projet de loi s'applique à l'ensemble des végétaux.