Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/11/2020 — Amendement N° 311 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Rietmann, Rapin, Mme Di Folco, MM. Cédric Vial, Sautarel, Mmes Petrus, Bellurot...
I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...
